Mentions légales

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INTER SERVICES ASSURANCES (I S A)

Siège social :
8 place Maucaillou

33 450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Tél : 05.56.30.89.80

INTER SERVICES ASSURANCES – nom commercial de la société : ISASSUR

SARL au capital de 45 000,00 euros – R.C.S Bordeaux n° 340 495 126 – APE 6622 Z.

Immatriculation ORIAS n° 07 000 250 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

ISASSUR, société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises, dépend de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS92459 – 75436 Paris cedex 09.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-II du Code des assurances, ISASSUR déclare ne pas :          

• • Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
  • Être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
  • Être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;
  • Réaliser plus de 33% de notre chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurance en particulier.

ISASSUR ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.

ISASSUR tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de ISASSUR.

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de ISASSUR, par courrier à l’adresse du siège social.

ISASSUR s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Médiation :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou site internet : https://www.mediation-assurance.org.

Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par ISASSUR qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

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ISASSUR a développé ce site internet pour des objectifs d’information et de communication.

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RCS Lillemetropole – n° 424 761 419
Code APE 6311Z.

Conception et Développement : Le Jour de Gloire – www.lejourdegloire.fr

Directeur de la publication : ISASSUR SARL –

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